Mercredi 9 février 2011 3 09 /02 /Fév /2011 16:20

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Au cours des États généraux de l’industrie (EGI), de nombreux représentants des entreprises ont souligné le déséquilibre des relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants qui conduit à une moindre compétitivité de l’économie française. Un tel constat différencie la France de certains États européens, comme l’Allemagne, au sein desquels une démarche plus équilibrée a pu s’instaurer.

 

 

 

Ce guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succinctement les règles applicables. Il comporte six parties :

- la commande,

- la relation contractuelle,

- le prix,

- la réception et la  facturation,

- le paiement,

- la propriété intellectuelle.

 

Téléchargez le guide: ici

 

 

 

 

Par Yves Thomas - Publié dans : Société
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